Conditions de vente web
Imprimer
À travers de son SITE WEB; https://www.ferpala.es, de, GRÀFIQUES FERPALA SL, en avant, FERPALA, est l’administrateur du site web. Dû au contenu et la finalité du SITE WEB, les personnes qui veuillent information devront remplir le formulaire de contact, ceux qui veuillent acquérir les produits offerts dans ce site web, devront se registrer dans le formulaire de UTILISATEURS/CLIENTS lequel est acquis en complétant le formulaire de REGISTRE vos données seront incorporées dans un fichier automatisé pour sa protection en application de l’article 13 du règlement général de protection de données-UE-2016/679, du Parlement et Conseil d’Europe, du 27 avril 2016, et la LOPDGDD-3/2018 du 5 décembre, la directive 2011/83/UE, sur les droits des consommateurs de la loi applicable au Commerce Électronique, 34/2002, LSSI-CE et la loi 3/2014 du 27 mars, défense des consommateurs et utilisateurs.
À l’attention de l’article 6, paragraphe f, du RGPD-UE-2016/679 et a LOPD-3/2018, de Garantie des Droits Digitaux, dans son article 7, expose que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de l’intéressé qui ont besoin de la protection de ses données personnelles, en particulier quand l’intéressé est mineur de 14 ans qui ne peuvent pas donner son accord pour qu’un commerce online ramasse ses données personnelles, étant ses représentants légaux (pères ou tuteurs) ceux qui peuvent le faire en son nom, sauf quand le mineur aie minimum 16 ans, qui sera autorisé son consentement.
1.INFORMATION SUR LE PRODUIT DE VENTE:
Le SITE WEB: https://www.ferpala.es, de laquelle l’administrateur est FERPALA, est une entreprise dédiée au design graphique digital, impression offset et digital, enseigne, revues, cartes, catalogues, lithographies et autres, de la vente online de produits de sécurité pour le COVID-19, comme, paravents, écrans faciaux, robes hygiéniques, gel hydroalcoolique, vinyles et signalétique informative.
2. PRIX DES PRODUITS ET ENVOIS:
Les prix exposés qui s’indiquent à travers du SITE WEB n’inclue pas de IVA dans ses produits, et le coût de l’envoi dépendra du poids, volume et distance, question que pareil que ‘IVA, restera réfléchie au moment de la formalisation de l’achat dans la section de MON PANIER.
3. FORMALISATION DES COMMANDES:
Une fois formalisée la commande, c’est-à-dire, avec l’acceptation des conditions de vente et les conditions de l’utilisation web et la confirmation du processus d’achat dans la section de MON PANIER, l’administrateur du site web, https://www.ferpala.es envoira un e-mail à L’UTILISATEUR/CLIENT en confirmant les détails des produits acquis.
4. FORME DE PAIEMENT:
L’UTILISATEUR/CLIENT, paiera avec monnaie d’euro, au moment qu’il réalise la commande du produit.
Ce SITE WEB, respecte la normative, PCI-DSS (payment Card Industry-Data Security Standard) accomplissement obligatoire pour toutes les webs qui stockent, gèrent et traitent des informations financières sensibles comme les données des cartes bancaires.
L’UTILISATEUR/CLIENT devra abonner le montant correspondant à sa commande à travers du système de paiement: CARTE DE DÉBIT, VISA, MASTERCARD ou TRANSFERT BANCAIRE.
Pour les paiements avec transfert bancaire, la commande ne sera pas effective jusqu’au moment du dépôt dans le compte de l’administrateur de cette web.
L’UTILISATEUR/CLIENT, devra informer l’administrateur du site web n’importe quel débit déplacé ou frauduleux dans le système de paiement qui utilisé, moyennant le e-mail ou via téléphonique, dans le mineur délai de temps possible pour que l’administrateur puisse réaliser les démarches opportuns.
5. LIEU DE LIVRAISON DES COMMANDES, DÉLAIS ET PERTES:
Selon la destination peuvent s’utiliser différentes modalités ou méthodes d’envoi, chaque modalité et chaque destination ont des temps d’envoi qui se spécifient dans le processus de confirmation de la commande dans la description de chaque produit, le temps de livraison habituel sera de 2 à 3 jours ouvrables si il y a disposition de stock, si le produit doit être confectionné, la livraison se réalisera en 7 jours, bien qu’un retard dans l’approvisionnement ne sera pas motif de pénalisation.
L’administrateur du site web ne sera pas responsable des erreurs causés dans la livraison quand l’adresse de livraison introduite par l’ UTILISATEUR/CLIENT, dans le formulaire de la commande ne s’adapte pas à la réalité ou ont été changées.
Les délais peuvent changer par des raisons logistiques ou de force majeure. En cas de retards dans les livraisons, l’administrateur du site web informera ses UTILISATEURS/CLIENTS, au moment où il aie connaissance d’eux.
Chaque livraison est considéré comme effectuée par l’entreprise à partir du moment où le produit est mis à disposition de l’UTILISATEUR/CLIENT qui se matérialise à travers du système de control en utilisant des transports ou messagerie par l’entreprise
Les retards dans la livraison ne seront pas considérés les cas dans lesquels la commande aïe été mis à disposition de l’UTILISATEUR/CLIENT, dans le délai et n’a pas pu être livré par une cause imputable à l’UTILISATEUR/CLIENT.
Quand la commande soit préparée et sorte de notre entreprise, un e-mail vous sera envoyé en notifiant que votre commande est en train d’être envoyée par le système de transport ou messagerie.
5.1. DONNÉES DE LIVRAISON, LIVRAISONS NON RÉALISÉES Y PERTES DU PRODUIT:
Si au moment de la livraison l’UTILISATEUR/CLIENT, est absent, le livreur laissera le justificatif en indiquant comment procéder pour aller chercher la commande. L’administrateur du site web contracte une entreprise de transport et messagerie comme partie du service de livraison, qui garantiront que la livraison se produit.
Si passés 7 jours ouvrables, après la sortie de la distribution de la commande, la livraison ne s’est pas concerté, l’UTILISATEUR/CLIENT devra se mettre en contact avec l’administrateur du site web.
Au cas où l’UTILISATEUR/CLIENT, ne procède pas comme cela, passés les jours ouvrables que les livreurs ont indiqués depuis la sortie à distribution de la commande, celui-ci sera rendu et l’UTILISATEUR/CLIENT, devra se charger des dépenses d’envoi et retour de la commande, ainsi comme des dépenses de gestion associés.
Si le motif pour lequel la livraison n’a pas pu être réalisée, cela est la perte de la commande, FERPALA, commencera une investigation qui retarderait la livraison de la commande, circumstance que l’administrateur de ce site web résoudra avec le client.
5-2.DILIGENCE DANS LA LIVRAISON:
L’UTILISATEUR/CLIENT devra vérifier le bon état de la commande devant le livreur qui, par compte de l’administrateur du site web, réalise la livraison du produit demandé. Si ensuite, une fois révisés les produits, l’UTILISATEUR/CLIENT, détecte n’importe quelle incidence comme indices d’avoir été manipulé ou n’importe quel défaut causé dans celui-ci par l’envoi, il se compromet à le communiquer l’avant possible à l’administrateur du site web au téléphone: +34 93 893 70 11, ou via e-mail: ferpala@ferpala.es
6. REMBOURSEMENT OU DÉSISTEMENT:
6.1. PROCESSUS DE REMBOURSEMENT OU DÉSISTEMENT:
Les produits achetés dans ce site web, pourront être rendus et remboursés, à chaque fois que l’UTILISATEUR/CLIENT, communique à l’administrateur son intention de retour de produit/s acquis dans les plus brefs délais, depuis la réception du produit, et si procède au remboursement du produit le délai sera de 14 jours depuis le moment de la communication au remboursement du produit jusqu’à l’arrivée aux installations de FERPALA.
L’administrateur du site web seulement acceptera les remboursements qui respectent les conditions requises suivantes:
- Le produit devra être dans le même état dans lequel il a été livré et devra conserver son emballage et étiqueté originel.
- L’envoi devra se faire en utilisant la même boîte ou emballage dans lequel il a été reçu pour protéger le produit.
- Au cas où cela ne puisse pas être fait avec l’emballage avec lequel il a été livré, l’UTILISATEUR/CLIENT, devra retourner en un emballage protecteur pour que le produit arrive à l’établissement de l’administrateur du site web avec les maximes garanties possibles pour sa révision.
- Une copie du bon de livraison ou facture émise dans l’emballage où en plus s’explique le motif du remboursement, devra être inclue.
Si le motif du remboursement est imputable l’administrateur du site web (le produit est faux ou incomplet, ce n’est pas celui qui était demandé, etc) le montant du retour sera remboursé. Si le motif est un autre, le coût des dépenses de remboursement seront en charge de l’UTILISATEUR/CLIENT.
Pour procéder avec un remboursement, vous devez suivre les pas suivants:
- Devra informer au plus vite en jours ouvrables à la livraison et indiquer que le produit veut être retourné. l’information peut être faite au téléphone: +34 93 893 70 11 ou à l’email ferpala@ferpala.es.
- L’administrateur du site web informera l’UTILISATEUR/CLIENT de l’adresse à laquelle il doit envoyer le produit.
- L’UTILISATEUR/CLIENT devra retourner les produits par le même système par lequel a été livré l’envoi. Le remboursement le paiera l’UTILISATEUR/CLIENT.
- L’administrateur du site web accepte et traite les retours dans la protection des lois locales et la directive de l’UE.
7. REMBOURSEMENT À L’UTILISATEUR/CLIENT:
Uniquement au cas où le service livré physiquement soit défectueux ou incorrect, l’administrateur du site web remboursera aussi l’UTILISATEUR/CLIENT, les dépenses correspondantes.
L’administrateur du site web gérera l’ordre de retour du montant de la commande, sous le même système qui a été utilisé pour le paiement. L’application du retour dans le compte ou la carte de l’UTILISATEUR/CLIENT dépendra du système de paiement et société émettrice.
8. LOI APPLICABLE ET ARBITRAGE:
Les présents termes et conditions de vente et d’utilisation régissent par la législation espagnole et l’UE, applicable en matière. Pour résoudre n’importe quelle controversie ou conflit qui se dérive, les parties sont soumises à la juridiction des tribunaux de la population de VILANOVA I LA GELTRÚ, ville origine de FERPALA, titulaire du SITE WEB, sauf que la loi impose une autre juridiction.
9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ:
FERPALA, informe la possibilité d’exercer les droits d’accès, rectification, opposition, suppression, limitation et portabilité pour que l’utilisateur puisse obtenir une copie des données personnelles que vous ayez facilité dans la web afin de pouvoir les transmettre à d’autres services, ces droits pourront être exercés par n’importe quel moyen qui laisse constance de son envoi et de sa réception à l’adresse: AV. EDUARD TOLDRÀ, 111, code postal: 08800, Ville: VILANOVA I LA GELTRÚ, Province: BARCELONA, email: ferpala@ferpala.es, en incluant une photocopie du DNI ou documentation alternative qui confirme votre identité.